{"id":241,"date":"2024-09-06T21:18:08","date_gmt":"2024-09-06T19:18:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cdasexologue.fr\/?page_id=241"},"modified":"2024-10-22T14:02:03","modified_gmt":"2024-10-22T12:02:03","slug":"mes-condition-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cdasexologue.fr\/index.php\/mes-condition-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Mes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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\u00b7        Responsable du site : Claire Duval-Arnould<\/p>\n

\u00b7        Le praticien est responsable du contenu r\u00e9dactionnel du pr\u00e9sent site.<\/p>\n

\u00b7        N\u00b0 de siren de Claire Duval-Arnould : 931418834<\/p>\n

\u00b7        Le site internet est h\u00e9berg\u00e9 par OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

\u00b7        Les textes sont r\u00e9dig\u00e9s par des sp\u00e9cialistes du sujet.<\/p>\n

\u00b7        Site internet r\u00e9alis\u00e9 par le responsable sur site sur WordPress \u2013 60 29th Street #343 \u2013 San Francisco, CA 94110 \u2013 USA<\/p>\n

Dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations disponibles sur le site rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles \u00e0 des fins de consultation par les utilisateurs, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s.<\/p>\n

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ou sur quelque support que ce soit, \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

De m\u00eame, toute reproduction ou repr\u00e9sentation du site en partie ou en totalit\u00e9 est interdite sans l’accord \u00e9crit de Claire Duval-Arnould<\/em><\/strong> et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles\n L. 335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

En cas de r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n

Le consommateur peut saisir le m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un an \u00e0 partir de la date de sa r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel. Le recours \u00e0 la m\u00e9diation est gratuit pour le consommateur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d’introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un\n d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n

DUVAL-ARNOULD CLAIRE EI a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 53719\/VM\/2410 la SAS M\u00e9diation Solution comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n

Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n

– Soit par \u00e9crit \u00e0 : Sas M\u00e9diation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost<\/p>\n

– Soit par mail \u00e0 : contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/p>\n

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitul\u00e9 \u00ab Saisir le m\u00e9diateur \u00bb sur le site https:\/\/www.sasmediationsolution-conso.fr<\/p>\n

Quel que soit le moyen de saisine utilis\u00e9, la demande doit imp\u00e9rativement contenir :<\/p>\n

– Les coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques du demandeur,<\/p>\n

– Le nom, l’adresse et le num\u00e9ro d’enregistrement chez Sas M\u00e9diation Solution, du professionnel concern\u00e9,<\/p>\n

– Un expos\u00e9 succinct des faits,<\/p>\n

– Copie de la r\u00e9clamation pr\u00e9alable,<\/p>\n

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site internet, lorsque que vous envoyez une demande sont les champs du formulaire. Exemples : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse physique et \u00e9lectronique, profession, d\u00e9tail de la demande,…<\/p>\n

Le responsable du site utilisera uniquement les donn\u00e9es que vous avez transmises pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Il est responsable du traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\n
Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 3 ans au plus.\n
Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.\n
Vous pouvez demander de corriger ou d’effacer vos donn\u00e9es personnelles en envoyant un mail ou via le formulaire de contact du site en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0Traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb.\n
Dans le corps du mail, vous devrez pr\u00e9ciser votre nom, pr\u00e9nom, votre adresse mail, ainsi que le d\u00e9tail de votre demande.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 contacter le responsable du site si vous pensez que vos donn\u00e9es personnelles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es correctement ou si nous n’avons pas satisfaits \u00e0 vos exigences.<\/p>\n

Les Cookies<\/strong><\/p>\n

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistr\u00e9s temporairement sur votre ordinateur ou votre t\u00e9l\u00e9phone mobile lorsque vous visitez un site web. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour faire fonctionner des sites Internet\n ou am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de leur fonctionnement. Les cookies aident les sites Internet \u00e0 reconna\u00eetre votre appareil et \u00e0 retenir les informations relatives \u00e0 votre visite (par ex. votre langue pr\u00e9f\u00e9rentielle, police privil\u00e9gi\u00e9e\n et autres pr\u00e9f\u00e9rences). La plupart des navigateurs Internet sont configur\u00e9s pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier cette configuration pour refuser les cookies ou \u00eatre alert\u00e9 lorsqu’un cookie est envoy\u00e9. Notez toutefois\n que certaines parties de nos Sites Internet pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.<\/p>\n

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