·        Responsable du site : Claire Duval-Arnould

·        Le praticien est responsable du contenu rédactionnel du présent site.

·        N° de siren de Claire Duval-Arnould : 931418834

·        Le site internet est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

·        Les textes sont rédigés par des spécialistes du sujet.

·        Site internet réalisé par le responsable sur site sur WordPress – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – USA

Dispositions relatives à la propriété intellectuelle

Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de Claire Duval-Arnould et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de réclamation

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an à partir de la date de sa réclamation écrite au professionnel. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

DUVAL-ARNOULD CLAIRE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53719/VM/2410 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Traitement des données personnelles
Les données collectées sur ce site internet, lorsque que vous envoyez une demande sont les champs du formulaire. Exemples : nom, prénom, téléphone, adresse physique et électronique, profession, détail de la demande,…

Le responsable du site utilisera uniquement les données que vous avez transmises pour répondre à votre demande. Il est responsable du traitement de ces données à caractère personnel.
Les données seront conservées pendant 3 ans au plus.
Les données ne seront pas communiquées à des tiers.
Vous pouvez demander de corriger ou d’effacer vos données personnelles en envoyant un mail ou via le formulaire de contact du site en précisant « Traitement des données personnelles ».
Dans le corps du mail, vous devrez préciser votre nom, prénom, votre adresse mail, ainsi que le détail de votre demande.

Nous vous invitons à contacter le responsable du site si vous pensez que vos données personnelles n’ont pas été traitées correctement ou si nous n’avons pas satisfaits à vos exigences.

Les Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés temporairement sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile lorsque vous visitez un site web. Ils sont généralement utilisés pour faire fonctionner des sites Internet ou améliorer l’efficacité de leur fonctionnement. Les cookies aident les sites Internet à reconnaître votre appareil et à retenir les informations relatives à votre visite (par ex. votre langue préférentielle, police privilégiée et autres préférences). La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier cette configuration pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu’un cookie est envoyé. Notez toutefois que certaines parties de nos Sites Internet pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.

Nous n’utilisons pas les cookies pour vous suivre ou vous identifier personnellement, mais pour faciliter la navigation sur le site internet.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. Si vous acceptez nos cookies mais souhaitez par la suite retirer votre consentement, vous pouvez désactiver tous les cookies déjà présents sur votre ordinateur et modifier les paramètres de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir. Veuillez consulter la fonction « Aide » de votre navigateur pour plus de précisions.